Déclaration d’accessibilité

Boscop s ‘engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Lien vers le schéma pluriannuel
  • Lien vers le plan d’action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente.

État de conformité

ligeo.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Boscop révèle que :

  • 95,08% des critères RGAA sont respectés.
  • (Facultatif) Le taux moyen de conformité du site s’élève à 98%

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformités

Liste des critères non conformes :

  • Certaines images porteuses d’information ayant une alternative textuelle, ont une alternative non pertinente.
  • Certains liens ne sont pas explicites.
  • Pour certaines pages web, certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport au texte environnant.

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Néant

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 06/05/2026. Elle a été mise à jour le 28/05/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web / de l’application mobile / du service…

  • HTML
  • CSS
  • …

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • NVDA et Firefox
  • Jaws et Firefox
  • Voiceover et Safari

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Extension Assistant RGAA ;
  • Extension WCAG Contrast checker ;
  • Extension ARC Toolkit ;
  • Extension HeadingsMap ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C ;

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet / application mobile / Autre service pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message via url du formulaire en ligne
  • Contacter Nom de l’entité responsable du service en ligne via url d’une page avec les coordonnées de l’entité

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.